Conditions générales d’utilisation

Qui sommes-nous et ce que couvrent ces conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à l’utilisation de la plateforme Danube, c’est-à-dire Danube CRM et Danube TMS, et des sites danubecrm.com et danubetms.com. La plateforme est fournie par WeLoad Express S.R.L., dont le siège social est situé Str. Libertății nr. 55A, Bolintin-Vale, județ de Giurgiu, Roumanie (n° au registre du commerce J2025061905004, identifiant fiscal RO52343427) (« Danube », « nous »).

Danube s’adresse aux entreprises et aux professionnels. En créant un compte ou en utilisant la plateforme pour le compte d’une organisation, vous confirmez être habilité à accepter ces Conditions en son nom. Si votre organisation a signé un contrat distinct avec nous, ce contrat prévaut là où il diffère de ces Conditions.

Définitions

Dans ces Conditions :

• Plateforme : les applications Danube CRM et Danube TMS, y compris leurs fonctions d’IA, leurs intégrations et les extensions de navigateur associées.
• Client (« vous ») : l’entreprise ou l’organisation qui ouvre un compte Danube et pour le compte de laquelle la plateforme est utilisée.
• Utilisateur : toute personne à qui le Client donne accès à la plateforme, par exemple un salarié ou un collaborateur.
• Propriétaire de l’organisation : l’Utilisateur qui gère le compte du Client dans la plateforme et qui en est responsable.
• Données du Client : toutes les données saisies, téléversées ou importées dans la plateforme par le Client ou ses Utilisateurs, y compris les e-mails, documents et fichiers.
• Formule : l’ensemble de fonctions et de limites choisi par le Client, gratuit ou payant, tel que décrit sur la page des tarifs et dans l’application.
• Crédits IA : l’unité dans laquelle est mesurée l’utilisation des fonctions d’IA.

Votre compte

Pour utiliser la plateforme, votre organisation a besoin d’un compte :

• Le compte est activé une fois que vous avez confirmé votre adresse e-mail via le lien que nous vous envoyons. Certains comptes, comme ceux de Danube TMS, sont configurés par notre équipe.
• Les informations fournies à l’inscription et pour la facturation doivent être exactes, complètes et à jour.
• Chaque Utilisateur garde ses identifiants en sécurité, ne les partage avec personne et nous prévient immédiatement s’il soupçonne un accès non autorisé. Nous vous recommandons d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA).
• Chaque organisation a un seul Propriétaire, responsable du compte, des Utilisateurs qu’il invite et de l’activité dans le compte de l’organisation.

Formules et formule gratuite

Les fonctions, les limites (par exemple le nombre d’utilisateurs, de tableaux, d’éléments ou d’automatisations) et les prix de chaque Formule sont ceux affichés sur la page des tarifs et dans l’application au moment considéré.

La formule gratuite n’a pas de limite de durée, mais elle comporte les limites d’utilisation indiquées sur la page des tarifs. Sur Danube CRM, elle inclut l’assistant « Demander » et une dotation unique de crédits IA ; sur Danube TMS, elle n’inclut pas les fonctions d’IA. Lorsque vous atteignez une limite, certaines actions (comme l’ajout de nouveaux éléments) peuvent être bloquées jusqu’à ce que vous passiez à une formule supérieure, ajoutiez un pack ou réduisiez votre utilisation.

Sur Danube CRM, les formules payantes peuvent ajouter des packs mensuels pour une seule ressource (utilisateurs, enregistrements, actions automatisées, automatisations, workflows, séquences d’e-mails, e-mails automatisés, stockage de fichiers) ainsi que des crédits IA prépayés. Les administrateurs sont alertés à 80 % et 100 % de chaque limite ; les actions et e-mails automatisés au-delà de la limite attendent dans une file jusqu’à l’ajout d’un pack ou le début du mois suivant.

Abonnements payants, facturation et paiement

Les formules payantes sont des abonnements par utilisateur :

• Facturation : mensuelle ou annuelle, selon votre choix, d’avance pour chaque période. L’abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à sa résiliation. Les packs sont facturés chaque mois, en plus de la formule.
• Paiement : par carte via Stripe, lorsque cette option est disponible, ou sur la base de la facture que nous vous envoyons.
• Factures : nous émettons une facture pour chaque paiement et la mettons à votre disposition dans l’application ou par e-mail.
• Changements de prix : nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours à l’avance. Le nouveau prix s’applique à partir de la première période de facturation qui commence après ce délai.
• Remboursements : nous ne remboursons pas les périodes partiellement utilisées (par exemple en cas de résiliation ou si vous réduisez le nombre d’utilisateurs en cours de période), sauf lorsque la loi l’exige. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez Danube, vous et vos Utilisateurs ne devez pas :

• envoyer du spam ou des messages commerciaux non sollicités au moyen des outils e-mail de la plateforme (envois de masse, séquences, messages automatiques) ;
• téléverser, stocker ou transmettre des contenus illicites, des contenus qui portent atteinte aux droits d’autrui ou des logiciels malveillants ;
• tenter d’accéder aux données d’autres clients, à des comptes qui ne sont pas les vôtres ou à des parties de la plateforme auxquelles vous n’avez pas accès, ni contourner les mesures de sécurité ;
• surcharger la plateforme ou contourner les limites d’utilisation (rate limits) que nous appliquons, y compris pour l’accès automatisé.

Vos données

Les Données du Client appartiennent au Client. Nous ne les utilisons que pour fournir la plateforme et les fonctions que vous demandez, et nous ne les vendons pas.

Pour les Données du Client, le Client est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant : nous ne les traitons que sur vos instructions, conformément à la Politique de confidentialité et à l’accord de traitement des données (DPA, article 28 du RGPD).

• Export : vous pouvez exporter vos données depuis l’application à tout moment, par exemple n’importe quel tableau vers Excel.
• Suppression : à la demande du Propriétaire de l’organisation, nous supprimons le compte et les Données du Client après un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel la demande peut être annulée et les données peuvent encore être exportées. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement et ne peuvent plus être récupérées.
• Sauvegardes : les données supprimées disparaissent aussi des sauvegardes dans un délai raisonnable, à mesure que celles-ci expirent.
• Votre responsabilité : vous êtes responsable de la licéité des Données du Client et de la base légale sur laquelle vous les traitez dans Danube.

Fonctions d’IA

Certaines Formules incluent des fonctions fondées sur l’intelligence artificielle, comme l’assistant IA, la lecture de documents ou la rédaction de réponses.

• Les résultats générés par l’IA peuvent être incomplets ou inexacts. Vous les vérifiez avant de les utiliser ou de les transmettre ; les décisions prises sur leur base vous appartiennent.
• L’utilisation des fonctions d’IA est mesurée en crédits IA. Les formules avec IA incluent un nombre mensuel de crédits, et l’application vous indique combien vous en avez utilisé.
• Lorsque vous utilisez une fonction d’IA, le texte dont elle a besoin est envoyé à notre fournisseur d’IA uniquement pour produire le résultat. Les détails figurent sur la page IA.

Intégrations avec des services tiers

La plateforme peut se connecter à des services tiers, comme Google, Microsoft, ANAF e-Factura, SmartBill et Stripe.

• L’utilisation de ces services est régie par les conditions et politiques de leurs fournisseurs. Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement, de leur disponibilité ni de leurs modifications.
• Vous êtes responsable des identifiants, comptes et autorisations que vous utilisez pour les connecter, et du fait d’avoir le droit de les utiliser.
• Les factures transmises via e-Factura sont envoyées en votre nom, avec votre certificat numérique. Vous êtes responsable de l’exactitude des données qu’elles contiennent.

Danube Freightbot (extension de navigateur)

Danube Freightbot est l’extension Chrome de la plateforme pour les bourses de fret (par exemple TimoCom, Trans.eu, BursaTransport, 123cargo et Cargopedia), Gmail et WhatsApp Web. Elle fonctionne dans le navigateur de l’Utilisateur, sur les comptes du Client, selon les filtres, les messages et le planning choisis par l’Utilisateur. C’est un assistant pour les exploitants, pas un service d’envoi de messages en masse.

• Licence : Freightbot s’utilise par places, une par Utilisateur. Les places sont attribuées par le Propriétaire de l’organisation ou par un administrateur du Client. Une place peut être utilisée sur deux appareils au plus en même temps et ne peut pas être partagée avec d’autres personnes.
• Prix et essai : le prix d’une place est celui indiqué sur la page des tarifs ; le plan Enterprise inclut Freightbot. Pendant la période d’essai, Freightbot est inclus sans frais. Après l’essai, les places sont activées et facturées à la demande du Client, séparément du Plan.
• Compte Danube : l’extension ne fonctionne qu’avec un compte Danube actif et une place attribuée. Lorsque l’abonnement ou la place prend fin, en cas de non-paiement ou d’utilisation abusive, l’extension est désactivée. Nous pouvons exiger une mise à jour vers une version plus récente pour que l’extension continue de fonctionner.
• Pas de contournement de la licence : vous ne pouvez pas modifier, décompiler ou copier l’extension pour contourner la licence, la vérification du compte ou les limites d’utilisation, ni la distribuer à des personnes qui ne sont pas des Utilisateurs du Client.
• Comptes de bourse et leurs conditions : le Client est responsable de l’utilisation de Freightbot sur ses comptes de bourse, Gmail et WhatsApp et du respect des conditions de chaque bourse et de chaque service, y compris leurs règles sur les messages envoyés, la republication des annonces et l’accès automatisé. Les messages et les annonces partent au nom du Client, avec le texte et les filtres qu’il choisit.
• Aucune responsabilité pour les bourses : nous ne sommes pas responsables si une bourse ou un autre service tiers restreint, suspend ou ferme un compte du Client, ou modifie ses pages ou ses règles de sorte qu’une fonction de l’extension ne marche plus.
• Messages : les règles d’utilisation acceptable s’appliquent aussi aux messages envoyés par Freightbot. Vous les envoyez uniquement aux entreprises dont les offres correspondent à votre activité, et non comme messages commerciaux non sollicités en masse.
• Données : l’extension lit les pages des bourses uniquement pour exécuter les fonctions que vous lancez. L’itinéraire, la distance, le poids et le type de camion d’une annonce sont envoyés à notre service de prix pour calculer le prix. Le texte d’un e-mail ou d’une conversation n’est envoyé à l’IA que lorsque vous appuyez sur le bouton qui le transforme en annonce. Le traitement suit les sections « Vos données » et « Fonctions d’IA » ainsi que la Politique de confidentialité.

Disponibilité et assistance

Nous faisons des efforts raisonnables pour que la plateforme soit disponible et fonctionne correctement, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Nous avons parfois besoin de fenêtres de maintenance. Dans la mesure du possible, nous les programmons en dehors des heures de bureau et annonçons à l’avance les travaux prévus qui peuvent affecter l’utilisation de la plateforme.

Sur Danube CRM, l’assistance est assurée par l’agent IA de l’application, disponible 24 h/24 et 7 j/7 sur chaque formule. Sur Danube TMS, nous fournissons une assistance par e-mail et par les canaux indiqués dans l’application, pendant nos heures de bureau. Nous n’offrons pas d’accord de niveau de service (SLA), sauf s’il a été convenu dans un contrat Enterprise.

Suspension

Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès à un compte, en tout ou en partie, dans les situations ci-dessous. Lorsque c’est possible, nous vous prévenons d’abord et vous laissons le temps de corriger le problème ; lorsque la sécurité l’exige, nous pouvons agir immédiatement.

• une facture reste impayée après son échéance ;
• la plateforme est utilisée de manière abusive ou en violation de ces Conditions, notamment des règles d’utilisation acceptable ;
• la suspension est nécessaire pour protéger la sécurité de la plateforme, des autres clients ou de leurs données.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme à tout moment en résiliant votre abonnement et en demandant la suppression de votre compte. Un abonnement payant reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée.

Nous pouvons cesser de fournir le service en cas de manquements graves ou répétés à ces Conditions, ou si le défaut de paiement persiste après la suspension, avec un préavis lorsque c’est possible.

Après la résiliation, les Données du Client sont traitées comme décrit sous « Vos données » : vous pouvez les exporter pendant le délai de grâce de 30 jours, après quoi elles sont supprimées définitivement.

Garanties

La plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, nous n’accordons aucune garantie autre que celles prévues expressément dans ces Conditions, y compris les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’erreurs.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à la plateforme ou à ces Conditions est limitée au montant que le Client nous a payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ;
• nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires, de clients ou de données, ou l’interruption d’activité ;
• ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne permet pas de limiter la responsabilité, par exemple en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Nous publions la nouvelle version sur cette page et mettons à jour la date en haut.

Pour les modifications importantes, nous vous prévenons par e-mail ou dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez cesser d’utiliser la plateforme avant cette date ; si vous continuez à l’utiliser, les modifications sont réputées acceptées.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces Conditions sont régies par le droit roumain. Tout litige qui ne peut être réglé à l’amiable est tranché par les tribunaux compétents du siège de WeLoad Express S.R.L..

Contact

Pour toute question sur ces Conditions, écrivez-nous :

• E-mail : contact@danubecrm.com ou contact@danubetms.com
• Téléphone : +40 31 631 8930
• Courrier : WeLoad Express S.R.L., Str. Libertății nr. 55A, Bolintin-Vale, județ de Giurgiu, Roumanie